Les sénateurs communistes demandent en janvier 2009 au Conseil d’Etat d’annuler la suppression de la publicité sur France Télévisions, le rapporteur public, M. Jean-Philippe THIELLAY en Janvier 2010 leur donne raison.
Pour rappel, c’est en janvier 2009 que le groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) du Sénat avait déposé un recours sur la loi sur l’audiovisuel privant le service public d’une partie de ses ressources publicitaires.
En Décembre 2008, Christine Albanel, alors ministre de la culture, écrit à Patrick De Carolis (PDG de France Télévisions) pour lui demander de décider lui-même la suppression des espaces publicitaires.
Grosse bétise, puisque le Sénat n’a pas encore pris connaissance du texte pour l’approuver.
La loi sera finalement promulguée le 5 mars 2009
Les sénateurs communistes ont attaqué devant le Conseil d’Etat la décision de Christine Albanel de supprimer la pub, dénonçant un « excès de pouvoir ».
Puisque le projet de loi valait loi avant le vote du Sénat, la ministre, estiment-ils, a outrepassé ses compétences et procédé à « une ingérence inadmissible dans l’exercice du pouvoir législatif », « incompatible avec le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs ».
Le rapporteur constate l’« ingérence » des pouvoirs publics dans le travail du législateur. Il déplore « la piètre gestion d’un dossier sensible mettant en cause l’avenir du service public de l’audiovisuel ».
Dès lors, il juge « imparable » la demande d’annulation de la décision supprimant la publicité sur les chaînes du groupe France Télévisions, à compter du 5 janvier 2009, entre 20 heures et 6 heures.
Le délibéré a été examiné à la suite de l’audience du rapporteur et la décision sera rendue publique d’ici deux semaines.
Il est extrêmement rare que le Conseil d’État ne suive pas l’avis du rapporteur.
Moi j’ai l’impression que le Prince de France va encore se prendre une bonne baffe.
Décidément tout ce qu’il entreprend, rate systématiquement. A croire que les institutions de la cinquième sont contre lui.
Il devrait peut être voter une nouvelle constitution, à moins qu’une royauté ....
Source, France3.fr
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